Déclaration préalable de travaux
N° DP 05772414P0019
Ville de Vitry-sur-Orne · 57120
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROMBAS
Adresse du terrain
PONT DE VITRY VITRY-SUR-ORNE 57185
Date d'autorisation
17/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
30 359
Superficie du terrain
2677 m²
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation17/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROMBAS
SIRET21570591400012
SIREN215705914
Code postal57120
LocalitéROMBAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneVitry-sur-Orne (57724)
Code postal57120
AdressePONT DE VITRY VITRY-SUR-ORNE 57185
Parcelles30 359
Superficie terrain2677 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant280 m²
Surface locaux créée21 m²
Surface publique avant280 m²
Surface publique créée21 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.