Déclaration préalable de travaux
N° DP 07057224C0008
Ville de Vitrey-sur-Mance · 70500
Bénéficiaire
SIED 70
Adresse du terrain
RUE DE LATTRE DE TASSIGNY VITREY-SUR-MANCE 70500
Date d'autorisation
10/07/2024
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 1
Superficie du terrain
19405 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation10/07/2024

👤Demandeur

DénominationSIED 70
SIRET20007811100099
SIREN200078111
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVitrey-sur-Mance (70572)
Code postal70500
AdresseRUE DE LATTRE DE TASSIGNY VITREY-SUR-MANCE 70500
ParcellesZM 1
Superficie terrain19405 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.