Permis de construire
N° PC 07057223C0003
Ville de Vitrey-sur-Mance · 70500
Bénéficiaire
DES 2 PONTS
Adresse du terrain
REVERS DES VIAUX VITREY-SUR-MANCE 70500
Date d'autorisation
31/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 1 · ZM 2 · ZM 3
Superficie du terrain
185172 m²
Surface locaux créée
2887 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation31/10/2023

👤Demandeur

DénominationDES 2 PONTS
SIRET83818506400014
SIREN838185064
Code postal70500
LocalitéVITREY-SUR-MANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVitrey-sur-Mance (70572)
Code postal70500
AdresseREVERS DES VIAUX VITREY-SUR-MANCE 70500
ParcellesZM 1 · ZM 2 · ZM 3
Superficie terrain185172 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2887 m²
Surface agricole créée2887 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.