Permis de construire n° PC 07057223C0003 à Vitrey-sur-Mance

Permis de construire

N° PC 07057223C0003

Ville de Vitrey-sur-Mance · 70500

Bénéficiaire

DES 2 PONTS

Adresse du terrain

REVERS DES VIAUX VITREY-SUR-MANCE 70500

Date d'autorisation

31/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 1 · ZM 2 · ZM 3

Superficie du terrain

185172 m²

Surface locaux créée

2887 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation31/10/2023

👤Demandeur

DénominationDES 2 PONTS

SIRET83818506400014

SIREN838185064

Code postal70500

LocalitéVITREY-SUR-MANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVitrey-sur-Mance (70572)

Code postal70500

AdresseREVERS DES VIAUX VITREY-SUR-MANCE 70500

ParcellesZM 1 · ZM 2 · ZM 3

Superficie terrain185172 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2887 m²

Surface agricole créée2887 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.