Permis de construire
N° PC 07057216C0001
Ville de Vitrey-sur-Mance · 70500
Bénéficiaire
COMMUNE DE VITREY-SUR-MANCE
Adresse du terrain
16 RUE ANGELE KICHE VITREY-SUR-MANCE 70500
Date d'autorisation
20/04/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 488 · E 487
Superficie du terrain
2818 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation20/04/2016
Ouverture du chantier09/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VITREY-SUR-MANCE
SIRET21700572700011
SIREN217005727
Code postal70500
LocalitéVITREY-SUR-MANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVitrey-sur-Mance (70572)
Code postal70500
Adresse16 RUE ANGELE KICHE VITREY-SUR-MANCE 70500
ParcellesE 488 · E 487
Superficie terrain2818 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant292 m²
Surface locaux créée5 m²
Surface locaux transformée184 m²
Surface commerce créée5 m²
Surface publique avant292 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.