Permis de construire n° PC 07057216C0001 à Vitrey-sur-Mance

Permis de construire

N° PC 07057216C0001

Ville de Vitrey-sur-Mance · 70500

Bénéficiaire

COMMUNE DE VITREY-SUR-MANCE

Adresse du terrain

16 RUE ANGELE KICHE VITREY-SUR-MANCE 70500

Date d'autorisation

20/04/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 488 · E 487

Superficie du terrain

2818 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/04/2016

Ouverture du chantier09/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VITREY-SUR-MANCE

SIRET21700572700011

SIREN217005727

Code postal70500

LocalitéVITREY-SUR-MANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVitrey-sur-Mance (70572)

Code postal70500

Adresse16 RUE ANGELE KICHE VITREY-SUR-MANCE 70500

ParcellesE 488 · E 487

Superficie terrain2818 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant292 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface locaux transformée184 m²

Surface commerce créée5 m²

Surface publique avant292 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.