Déclaration préalable de travaux n° DP 03958122D0003 à Vitreux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03958122D0003

Ville de Vitreux · 39350

Bénéficiaire

ORPEO ENVIRONNEMENT

Adresse du terrain

VITREUX 39350

Date d'autorisation

11/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 30

Superficie du terrain

3458 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation11/01/2023

👤Demandeur

DénominationORPEO ENVIRONNEMENT

SIRET79989262500028

SIREN799892625

Code postal39570

LocalitéMESSIA SUR SORNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVitreux (39581)

Code postal39350

AdresseVITREUX 39350

ParcellesZL 30

Superficie terrain3458 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.