Déclaration préalable de travaux
N° DP 03958113D0002
Ville de Vitreux · 39350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
38T GRANDE RUE VITREUX 39350
Date d'autorisation
14/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 167
Superficie du terrain
6600 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation14/06/2013
Ouverture du chantier14/08/2013
Achèvement des travaux31/01/2014

👤Demandeur

Code postal39350
LocalitéVITREUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneVitreux (39581)
Code postal39350
Adresse38T GRANDE RUE VITREUX 39350
ParcellesZD 167
Superficie terrain6600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.