Permis de construire n° PC 03958123D0003 à Vitreux

Permis de construire

N° PC 03958123D0003

Ville de Vitreux · 39350

Bénéficiaire

COMMUNE DE VITREUX

Adresse du terrain

6 CHE DES CHAMPS ROUGES VITREUX 39350

Date d'autorisation

27/10/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 7 · ZL 18

Superficie du terrain

6021 m²

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation27/10/2023

Ouverture du chantier02/01/2024

Achèvement des travaux15/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VITREUX

SIRET21390581300019

SIREN213905813

Code postal39350

LocalitéVITREUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVitreux (39581)

Code postal39350

Adresse6 CHE DES CHAMPS ROUGES VITREUX 39350

ParcellesZB 7 · ZL 18

Superficie terrain6021 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²

Surface publique créée120 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.