Déclaration préalable de travaux n° DP 04301324B0003 à Vissac-Auteyrac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04301324B0003

Ville de Vissac-Auteyrac · 43300

Bénéficiaire

COMMUNE DE VISSAC AUTEYRAC

Adresse du terrain

4 RUE DU COUVENT CURMILHAC-HAUT VISSAC-AUTEYRAC 43300

Date d'autorisation

11/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 157

Superficie du terrain

37 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation11/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VISSAC AUTEYRAC

SIRET21430013900018

SIREN214300139

Code postal43300

LocalitéVISSAC-AUTEYRAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneVissac-Auteyrac (43013)

Code postal43300

Adresse4 RUE DU COUVENT CURMILHAC-HAUT VISSAC-AUTEYRAC 43300

ParcellesA 157

Superficie terrain37 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.