Permis d'aménager
N° PA 07674776F0001
Ville de Virville · 76110
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX
Adresse du terrain
IMP DES TILLEULS VIRVILLE 76110
Date d'autorisation
13/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 272
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2076
Date de dépôtna
Date d'autorisation13/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX
SIRET21760143400012
SIREN217601434
Code postal76110
LocalitéVIRVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneVirville (76747)
Code postal76110
AdresseIMP DES TILLEULS VIRVILLE 76110
Parcelles0A 272
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.