Déclaration préalable de travaux
N° DP 00145413C0018
Ville de Virignin · 01300
Bénéficiaire
SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
Adresse du terrain
Date d'autorisation
24/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation24/09/2013

👤Demandeur

DénominationSI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
SIRET25010021100011
SIREN250100211
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneVirignin (01454)
Code postal01300
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.