Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ARIMC Pole du Colombier
Numéro de SIRET du demandeur : 77564325700071
Numéro de voie du demandeur : 470
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la piece
Code postal du demandeur : 01260
Localité du demandeur : Virieu-le-Petit
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 10 ZA
Lieu-dit du terrain : La Lechere
Code postal du terrain : 01260
Localité du terrain : Virieu-le-Petit
Section cadastrale 1 : 918C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2393
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 780
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 776
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 776
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-30
France Cadastre