Déclaration préalable de travaux n° DP 07158321S0016 à Vinzelles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07158321S0016

Ville de Vinzelles · 71680

Bénéficiaire

FDC VINZELLES

Adresse du terrain

TERRE DE LA CURE VINZELLES 71680

Date d'autorisation

06/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 367

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation06/08/2021

👤Demandeur

DénominationFDC VINZELLES

SIRET89325445800019

SIREN893254458

Code postal01090

LocalitéFRANCHELEINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneVinzelles (71583)

Code postal71680

AdresseTERRE DE LA CURE VINZELLES 71680

ParcellesZD 367

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant523 m²

Surface locaux créée39 m²

Surface commerce avant523 m²

Surface commerce créée39 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.