Déclaration préalable de travaux n° DP 07158319S0001 à Vinzelles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07158319S0001

Ville de Vinzelles · 71680

Bénéficiaire

OMBRE ET SOLEIL

Adresse du terrain

1091 ROUTE DES CADOTS TERRE CARDON VINZELLES 71680

Date d'autorisation

16/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 97

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation16/02/2019

👤Demandeur

DénominationOMBRE ET SOLEIL

SIRET84412526000019

SIREN844125260

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneVinzelles (71583)

Code postal71680

Adresse1091 ROUTE DES CADOTS TERRE CARDON VINZELLES 71680

ParcellesZD 97

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant400 m²

Surface locaux transformée130 m²

Surface commerce avant400 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.