Permis d'aménager
N° PA 07158323S0001
Ville de Vinzelles · 71680
Bénéficiaire
COMMUNE DE VINZELLES
Adresse du terrain
CENTRE BOURG VINZELLES 71680
Date d'autorisation
26/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 126
Superficie du terrain
Surface locaux créée
378 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation26/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VINZELLES
SIRET21710583200018
SIREN217105832
Code postal71680
LocalitéVINZELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneVinzelles (71583)
Code postal71680
AdresseCENTRE BOURG VINZELLES 71680
ParcellesZB 126
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée378 m²
Surface publique créée378 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.