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Permis de construire
N° PC 02637722N0001
Ville de Vinsobres · 26110
Bénéficiaire
CNC
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA PALUD VINSOBRES 26110
Date d'autorisation
17/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 175 · ZA 174
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
50 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation17/05/2022

👤Demandeur

DénominationCNC
SIRET75061014900015
SIREN750610149
Code postal26110
LocalitéVINSOBRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneVinsobres (26377)
Code postal26110
AdresseCHEMIN DE LA PALUD VINSOBRES 26110
ParcellesZA 175 · ZA 174
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée50 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.