Permis d'aménager n° PA 02637713N0002 à Vinsobres

Permis d'aménager

N° PA 02637713N0002

Ville de Vinsobres · 26110

Bénéficiaire

DOMAINE DU SAGITTAIRE

Adresse du terrain

LE MOULIN VINSOBRES 26110

Date d'autorisation

30/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 31 · ZD 29 · ZD 25

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation30/12/2013

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DU SAGITTAIRE

SIREN325031607

Code postal26110

LocalitéVINSOBRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneVinsobres (26377)

Code postal26110

AdresseLE MOULIN VINSOBRES 26110

ParcellesZD 31 · ZD 29 · ZD 25

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.