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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02637723N0023
Ville de Vinsobres · 26110
Bénéficiaire
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VINSOBRES
Adresse du terrain
MONTEE DU MOULIN VINSOBRES 26110
Date d'autorisation
06/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 356 · AO 358
Superficie du terrain
1787 m²
Surface locaux créée
32 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation06/09/2023

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VINSOBRES
SIRET80971390200017
SIREN809713902
Code postal26110
LocalitéVINSOBRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneVinsobres (26377)
Code postal26110
AdresseMONTEE DU MOULIN VINSOBRES 26110
ParcellesAO 356 · AO 358
Superficie terrain1787 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée32 m²
Surface publique créée32 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.