Déclaration préalable de travaux n° DP 02637722N0020 à Vinsobres

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02637722N0020

Ville de Vinsobres · 26110

Bénéficiaire

COMMUNE DE VINSOBRES

Adresse du terrain

2 TRAVERSE BUTAVENT LE VILLAGE VINSOBRES 26110

Date d'autorisation

18/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 502

Superficie du terrain

2473 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation18/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VINSOBRES

SIRET21260377300012

SIREN212603773

Code postal26110

LocalitéVINSOBRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneVinsobres (26377)

Code postal26110

Adresse2 TRAVERSE BUTAVENT LE VILLAGE VINSOBRES 26110

ParcellesAL 502

Superficie terrain2473 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.