Permis de construire
N° PC 02637715N0007
Ville de Vinsobres · 26110
Bénéficiaire
SCI AGRICOLES DES PALUDS
Adresse du terrain
LE PONT DE MIRABEL VINSOBRES 26110
Date d'autorisation
25/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 19
Superficie du terrain
Surface locaux créée
64 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation25/11/2015

👤Demandeur

DénominationSCI AGRICOLES DES PALUDS
SIRET31847437600015
SIREN318474376
Code postal26110
LocalitéVINSOBRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneVinsobres (26377)
Code postal26110
AdresseLE PONT DE MIRABEL VINSOBRES 26110
ParcellesZD 19
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1216 m²
Surface locaux créée64 m²
Surface commerce avant1216 m²
Surface commerce créée64 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.