Déclaration préalable de travaux n° DP 08315114B0007 à Vins-sur-Caramy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08315114B0007

Ville de Vins-sur-Caramy · 83170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

23 RUE DES JARDINS LES HORTS VINS-SUR-CARAMY 83170

Date d'autorisation

04/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 266

Superficie du terrain

203 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation04/08/2014

👤Demandeur

Code postal83170

LocalitéVINS-SUR-CARAMY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneVins-sur-Caramy (83151)

Code postal83170

Adresse23 RUE DES JARDINS LES HORTS VINS-SUR-CARAMY 83170

ParcellesC 266

Superficie terrain203 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.