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Permis de construire
N° PC 08315114B0001
Ville de Vins-sur-Caramy · 83170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE DES JAS LE VILLAGE VINS-SUR-CARAMY 83170
Date d'autorisation
10/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 19
Superficie du terrain
36 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
7 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation10/04/2014

👤Demandeur

Code postal83120
LocalitéSAINTE-MAXIME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneVins-sur-Caramy (83151)
Code postal83170
Adresse14 RUE DES JAS LE VILLAGE VINS-SUR-CARAMY 83170
ParcellesC 19
Superficie terrain36 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée7 m²
Surface habitable issue de transfo47 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.