Permis de construire n° PC 08948012T0012 à Vinneuf

Permis de construire

N° PC 08948012T0012

Ville de Vinneuf · 89140

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD

Adresse du terrain

ETANG DES GRAVIERS VINNEUF 89140

Date d'autorisation

24/06/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 115

Superficie du terrain

1350 m²

Surface locaux créée

194 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation24/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD

SIRET24890089600015

SIREN248900896

Code postal89140

LocalitéPONT-SUR-YONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneVinneuf (89480)

Code postal89140

AdresseETANG DES GRAVIERS VINNEUF 89140

ParcellesAZ 115

Superficie terrain1350 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant215 m²

Surface locaux créée194 m²

Surface publique avant215 m²

Surface publique créée194 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.