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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07674620D0003
Ville de Vinnemerville · 76540
Bénéficiaire
COMMUNE DE VINNEMERVILLE
Adresse du terrain
3 LA GRANDE RUE VINNEMERVILLE 76540
Date d'autorisation
21/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 382
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation21/12/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VINNEMERVILLE
SIRET21760746400013
SIREN217607464
Code postal76540
LocalitéVINNEMERVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneVinnemerville (76746)
Code postal76540
Adresse3 LA GRANDE RUE VINNEMERVILLE 76540
Parcelles0A 382
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface publique avant80 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.