Permis d'aménager
N° PA 0073432600001
Ville de Vinezac · 07110
Bénéficiaire
COMMUNE DE VINEZAC
Adresse du terrain
PLACE DU 19 MARS 1962 VINEZAC 07110
Date d'autorisation
23/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 284 · 0D 291 · 0D 297
Superficie du terrain
21819 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt01/01/2026
Date d'autorisation23/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VINEZAC
SIRET21070343500011
SIREN210703435
Code postal07110
LocalitéVINEZAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneVinezac (07343)
Code postal07110
AdressePLACE DU 19 MARS 1962 VINEZAC 07110
Parcelles0D 284 · 0D 291 · 0D 297
Superficie terrain21819 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.