Déclaration préalable de travaux n° DP 00734315D0008 à Vinezac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00734315D0008

Ville de Vinezac · 07110

Bénéficiaire

COMMUNE DE VINEZAC

Adresse du terrain

85 ROUTE DE LA VERNADE VINEZAC 07110

Date d'autorisation

17/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 284 · C 1055

Superficie du terrain

6461 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VINEZAC

SIRET21070343500011

SIREN210703435

Code postal07110

LocalitéVINEZAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneVinezac (07343)

Code postal07110

Adresse85 ROUTE DE LA VERNADE VINEZAC 07110

ParcellesC 284 · C 1055

Superficie terrain6461 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant242 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface locaux démolie5 m²

Surface publique avant242 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.