Déclaration préalable de travaux n° DP 07158225S0011 à La Vineuse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07158225S0011

Ville de La Vineuse · 71250

Bénéficiaire

LES FRERES BURGONDES CARRABIN-FOUCHE

Adresse du terrain

159 IMPASSE DE LA BERTERANCHE LA VINEUSE LA VINEUSE-SUR-FREGANDE 71250

Date d'autorisation

12/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 619

Superficie du terrain

438 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation12/08/2025

👤Demandeur

DénominationLES FRERES BURGONDES CARRABIN-FOUCHE

SIRET80795797200019

SIREN807957972

Code postal71250

LocalitéLA VINEUSE-SUR-FREGANDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Vineuse (71582)

Code postal71250

Adresse159 IMPASSE DE LA BERTERANCHE LA VINEUSE LA VINEUSE-SUR-FREGANDE 71250

ParcellesC 619

Superficie terrain438 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max2

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²

Surface locaux créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.