Déclaration préalable de travaux
N° DP 07158225S0003
Ville de La Vineuse · 71250
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LES CROCALOGES LA VINEUSE-SUR-FREGANDE 71250
Date d'autorisation
20/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 310
Superficie du terrain
3484 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation20/02/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844205512
SIREN444608442
Code postal21004
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLa Vineuse (71582)
Code postal71250
AdresseLES CROCALOGES LA VINEUSE-SUR-FREGANDE 71250
ParcellesF 310
Superficie terrain3484 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.