Déclaration préalable de travaux n° DP 07158225S0003 à La Vineuse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07158225S0003

Ville de La Vineuse · 71250

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LES CROCALOGES LA VINEUSE-SUR-FREGANDE 71250

Date d'autorisation

20/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 310

Superficie du terrain

3484 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation20/02/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844205512

SIREN444608442

Code postal21004

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Vineuse (71582)

Code postal71250

AdresseLES CROCALOGES LA VINEUSE-SUR-FREGANDE 71250

ParcellesF 310

Superficie terrain3484 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.