Déclaration préalable de travaux
N° DP 07158221S0007
Ville de La Vineuse · 71250
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA VINEUSE SUR FREGANDE
Adresse du terrain
ROUTE DES MOLLIERES DONZY-LE-NATIONAL LA VINEUSE-SUR-FREGANDE 71250
Date d'autorisation
31/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 294
Superficie du terrain
2555 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation31/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA VINEUSE SUR FREGANDE
SIRET20006544900015
SIREN200065449
Code postal71250
LocalitéLA VINEUSE-SUR-FREGANDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLa Vineuse (71582)
Code postal71250
AdresseROUTE DES MOLLIERES DONZY-LE-NATIONAL LA VINEUSE-SUR-FREGANDE 71250
ParcellesD 294
Superficie terrain2555 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.