Déclaration préalable de travaux n° DP 07158221S0007 à La Vineuse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07158221S0007

Ville de La Vineuse · 71250

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA VINEUSE SUR FREGANDE

Adresse du terrain

ROUTE DES MOLLIERES DONZY-LE-NATIONAL LA VINEUSE-SUR-FREGANDE 71250

Date d'autorisation

31/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 294

Superficie du terrain

2555 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation31/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA VINEUSE SUR FREGANDE

SIRET20006544900015

SIREN200065449

Code postal71250

LocalitéLA VINEUSE-SUR-FREGANDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Vineuse (71582)

Code postal71250

AdresseROUTE DES MOLLIERES DONZY-LE-NATIONAL LA VINEUSE-SUR-FREGANDE 71250

ParcellesD 294

Superficie terrain2555 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.