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Permis de construire
N° PC 07158225S0009
Ville de La Vineuse · 71250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
EN CHANVE LA VINEUSE-SUR-FREGANDE 71250
Date d'autorisation
24/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 403 · D 120 · D 401
Superficie du terrain
4623 m²
Surface locaux créée
80 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation24/09/2025

👤Demandeur

Code postal71250
LocalitéLA VINEUSE-SUR-FREGANDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLa Vineuse (71582)
Code postal71250
AdresseEN CHANVE LA VINEUSE-SUR-FREGANDE 71250
ParcellesD 403 · D 120 · D 401
Superficie terrain4623 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée80 m²
Surface agricole créée80 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.