Permis de construire n° PC 07158222S0004 à La Vineuse

Permis de construire

N° PC 07158222S0004

Ville de La Vineuse · 71250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GRAND CHAMP DE LA TOUR MASSY LA VINEUSE-SUR-FREGANDE 71250

Date d'autorisation

04/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 294

Superficie du terrain

60755 m²

Surface locaux créée

1839 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation04/08/2022

👤Demandeur

Code postal71250

LocalitéLA VINEUSE-SUR-FREGANDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Vineuse (71582)

Code postal71250

AdresseGRAND CHAMP DE LA TOUR MASSY LA VINEUSE-SUR-FREGANDE 71250

ParcellesB 294

Superficie terrain60755 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1839 m²

Surface agricole créée1839 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.