Permis de construire n° PC 07158222S0003 à La Vineuse

Permis de construire

N° PC 07158222S0003

Ville de La Vineuse · 71250

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMMUN FERME DE BLANET

Adresse du terrain

485 CHEMIN DE BLANET DONZY-LE-NATIONAL LA VINEUSE-SUR-FREGANDE 71250

Date d'autorisation

18/07/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 148

Superficie du terrain

13620 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation18/07/2022

Ouverture du chantier18/02/2023

Achèvement des travaux22/05/2024

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMMUN FERME DE BLANET

SIRET51191434300013

SIREN511914343

Code postal71250

LocalitéLA VINEUSE-SUR-FREGANDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Vineuse (71582)

Code postal71250

Adresse485 CHEMIN DE BLANET DONZY-LE-NATIONAL LA VINEUSE-SUR-FREGANDE 71250

ParcellesF 148

Superficie terrain13620 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface agricole créée1 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.