Permis de construire
N° PC 07158221S0005
Ville de La Vineuse · 71250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
142 ROUTE DU POIRIER - LES MOL DONZY-LE-NATIONAL LA VINEUSE-SUR-FREGANDE 71250
Date d'autorisation
26/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 89
Superficie du terrain
14630 m²
Surface locaux créée
360 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation26/01/2022

👤Demandeur

Code postal71250
LocalitéLA VINEUSE-SUR-FREGANDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLa Vineuse (71582)
Code postal71250
Adresse142 ROUTE DU POIRIER - LES MOL DONZY-LE-NATIONAL LA VINEUSE-SUR-FREGANDE 71250
ParcellesF 89
Superficie terrain14630 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée360 m²
Surface agricole créée360 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.