Permis de construire n° PC 07158221S0005 à La Vineuse

Permis de construire

N° PC 07158221S0005

Ville de La Vineuse · 71250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

142 ROUTE DU POIRIER - LES MOL DONZY-LE-NATIONAL LA VINEUSE-SUR-FREGANDE 71250

Date d'autorisation

26/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 89

Superficie du terrain

14630 m²

Surface locaux créée

360 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation26/01/2022

👤Demandeur

Code postal71250

LocalitéLA VINEUSE-SUR-FREGANDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Vineuse (71582)

Code postal71250

Adresse142 ROUTE DU POIRIER - LES MOL DONZY-LE-NATIONAL LA VINEUSE-SUR-FREGANDE 71250

ParcellesF 89

Superficie terrain14630 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée360 m²

Surface agricole créée360 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.