Permis de construire n° PC 07158221S0003 à La Vineuse

Permis de construire

N° PC 07158221S0003

Ville de La Vineuse · 71250

Bénéficiaire

SCI KASTELLOMILO

Adresse du terrain

378 ROUTE DE MONTCEAU MASSY LA VINEUSE SUR FREGANDE 71250

Date d'autorisation

24/06/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 379 · B 380 · B 264

Superficie du terrain

39891 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation24/06/2021

Ouverture du chantier26/01/2023

👤Demandeur

DénominationSCI KASTELLOMILO

SIRET90273207200019

SIREN902732072

Code postal71250

LocalitéLA VINEUSE-SUR-FREGANDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Vineuse (71582)

Code postal71250

Adresse378 ROUTE DE MONTCEAU MASSY LA VINEUSE SUR FREGANDE 71250

ParcellesB 379 · B 380 · B 264

Superficie terrain39891 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant177 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface locaux transformée177 m²

Surface commerce créée9 m²

Surface agricole avant177 m²

Nombre de chambres4

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.