Permis de construire n° PC 07158220S0008 à La Vineuse

Permis de construire

N° PC 07158220S0008

Ville de La Vineuse · 71250

Bénéficiaire

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU MURZEAU

Adresse du terrain

LE BOUCHOT LA VINEUSE LA VINEUSE-SUR-FREGANDE 71250

Date d'autorisation

01/12/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 239 · D 243 · D 244

Superficie du terrain

84678 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation01/12/2020

Ouverture du chantier01/09/2021

Achèvement des travaux03/04/2023

👤Demandeur

DénominationEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU MURZEAU

SIRET50407570600011

SIREN504075706

Code postal71250

LocalitéLA VINEUSE-SUR-FREGANDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Vineuse (71582)

Code postal71250

AdresseLE BOUCHOT LA VINEUSE LA VINEUSE-SUR-FREGANDE 71250

ParcellesD 239 · D 243 · D 244

Superficie terrain84678 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface agricole créée1 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.