Permis de démolir n° PD 07158223S0001 à La Vineuse

Permis de démolir

N° PD 07158223S0001

Ville de La Vineuse · 71250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 CHEMIN DU FOUR A PAIN LA VINEUSE LA VINEUSE-SUR-FREGANDE 71250

Date d'autorisation

23/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 48

Superficie du terrain

355 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation23/06/2023

👤Demandeur

Code postal67450

LocalitéLAMPERTHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Vineuse (71582)

Code postal71250

Adresse17 CHEMIN DU FOUR A PAIN LA VINEUSE LA VINEUSE-SUR-FREGANDE 71250

ParcellesB 48

Superficie terrain355 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.