Permis de démolir
N° PD 07158224S0001
Ville de La Vineuse · 71250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
712 ROUTE DE CRAS LA VINEUSE SUR FREGANDE 71250
Date d'autorisation
05/08/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 120
Superficie du terrain
702 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation05/08/2024

👤Demandeur

Code postal63400
LocalitéCHAMALIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLa Vineuse (71582)
Code postal71250
Adresse712 ROUTE DE CRAS LA VINEUSE SUR FREGANDE 71250
ParcellesB 120
Superficie terrain702 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.