Permis de construire n° PC 07158223S0007 à La Vineuse

Permis de construire

N° PC 07158223S0007

Ville de La Vineuse · 71250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPASSE DU BOIS TAILLIS LA VINEUSE-SUR-FREGANDE 71250

Date d'autorisation

30/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 206 · B 207 · B 208

Superficie du terrain

9345 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation30/01/2024

👤Demandeur

Code postal71250

LocalitéCLUNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Vineuse (71582)

Code postal71250

AdresseIMPASSE DU BOIS TAILLIS LA VINEUSE-SUR-FREGANDE 71250

ParcellesB 206 · B 207 · B 208

Superficie terrain9345 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo72 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.