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Permis de construire
N° PC 07158223S0003
Ville de La Vineuse · 71250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 CHEMIN DU FOUR A PAIN LE BOURG LA VINEUSE SUR FREGANDE 71250
Date d'autorisation
19/10/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 47 · B 48
Superficie du terrain
734 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
50 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation19/10/2023
Ouverture du chantier23/10/2023

👤Demandeur

Code postal67450
LocalitéLAMPERTHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLa Vineuse (71582)
Code postal71250
Adresse17 CHEMIN DU FOUR A PAIN LE BOURG LA VINEUSE SUR FREGANDE 71250
ParcellesB 47 · B 48
Superficie terrain734 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant70 m²
Surface habitable créée50 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.