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Permis de construire
N° PC 07158222S0006
Ville de La Vineuse · 71250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
130 IMPASSE VERS LES BOIS DONZY-LE-NATIONAL LA VINEUSE-SUR-FREGANDE 71250
Date d'autorisation
02/08/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 69
Superficie du terrain
189 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation02/08/2022
Ouverture du chantier09/08/2022
Achèvement des travaux10/10/2023

👤Demandeur

Code postal71250
LocalitéJALOGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLa Vineuse (71582)
Code postal71250
Adresse130 IMPASSE VERS LES BOIS DONZY-LE-NATIONAL LA VINEUSE-SUR-FREGANDE 71250
ParcellesE 69
Superficie terrain189 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo43 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.