Permis de construire n° PC 03624713N0005 à Vineuil

Permis de construire

N° PC 03624713N0005

Ville de Vineuil · 36110

Bénéficiaire

COMMUNE DE VINEUIL

Adresse du terrain

LD LES ORMES VINEUIL 36110

Date d'autorisation

12/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 285 · F 287 · F 289

Superficie du terrain

5101 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VINEUIL

SIRET21360247700019

SIREN213602477

Code postal36110

LocalitéVINEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre (36)

CommuneVineuil (36247)

Code postal36110

AdresseLD LES ORMES VINEUIL 36110

ParcellesF 285 · F 287 · F 289

Superficie terrain5101 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée28 m²

Surface publique créée28 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.