Déclaration préalable de travaux n° DP 03957716C0006 à Vincent

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03957716C0006

Ville de Vincent · 39230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU CHENE FROIDEVILLE VINCENT-FROIDEVILLE 39230

Date d'autorisation

11/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 108

Superficie du terrain

37189 m²

Surface locaux créée

500 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/08/2016

👤Demandeur

Code postal39210

LocalitéMONTAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVincent (39577)

Code postal39230

AdresseRUE DU CHENE FROIDEVILLE VINCENT-FROIDEVILLE 39230

ParcellesZC 108

Superficie terrain37189 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée500 m²

Surface agricole créée500 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.