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Permis de construire
N° PC 03957722P0005
Ville de Vincent · 39230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE L'HAUT VINCENT-FROIDEVILLE 39230
Date d'autorisation
18/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 6
Superficie du terrain
5554 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation18/11/2022

👤Demandeur

Code postal39230
LocalitéLOMBARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneVincent (39577)
Code postal39230
AdresseRUE DE L'HAUT VINCENT-FROIDEVILLE 39230
ParcellesZM 6
Superficie terrain5554 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1368 m²
Surface locaux créée1 m²
Surface agricole avant1368 m²
Surface agricole créée1 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.