Permis de construire n° PC 03957721P0003 à Vincent

Permis de construire

N° PC 03957721P0003

Ville de Vincent · 39230

Bénéficiaire

COMMUNE DE VINCENT-FROIDEVILLE

Adresse du terrain

28 RUE DE L EGLISE VINCENT-FROIDEVILLE 39230

Date d'autorisation

18/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 72

Superficie du terrain

956 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation18/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VINCENT-FROIDEVILLE

SIRET20006176000019

SIREN200061760

Code postal39230

LocalitéVINCENT-FROIDEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVincent (39577)

Code postal39230

Adresse28 RUE DE L EGLISE VINCENT-FROIDEVILLE 39230

ParcellesZH 72

Superficie terrain956 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée28 m²

Surface publique créée28 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.