Permis d'aménager
N° PA 08947823B0001
Ville de Vincelles · 89290
Bénéficiaire
COMMUNE DE VINCELLES
Adresse du terrain
RUE DE L'YONNE VINCELLES 89290
Date d'autorisation
11/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 49
Superficie du terrain
248 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation11/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VINCELLES
SIRET21890478700015
SIREN218904787
Code postal89290
LocalitéVINCELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneVincelles (89478)
Code postal89290
AdresseRUE DE L'YONNE VINCELLES 89290
ParcellesAB 49
Superficie terrain248 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.