Permis de construire n° PC 07158012E0008 à Vincelles

Permis de construire

N° PC 07158012E0008

Ville de Vincelles · 71500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

286 RTE DU MOULIN VINCELLES 71500

Date d'autorisation

14/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 328 · B 330

Superficie du terrain

2456 m²

Logements créés

Surface habitable créée

107 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation14/01/2013

Ouverture du chantier11/02/2013

Achèvement des travaux01/11/2013

👤Demandeur

Code postal71580

LocalitéSAINT-MARTIN-DU-MONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneVincelles (71580)

Code postal71500

Adresse286 RTE DU MOULIN VINCELLES 71500

ParcellesB 328 · B 330

Superficie terrain2456 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée107 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.