Permis de construire
N° PC 03957624P0004
Ville de Vincelles · 39190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DU PEROU VAL-SONNETTE 39190
Date d'autorisation
27/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 144
Superficie du terrain
5067 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation27/05/2024

👤Demandeur

Code postal39190
LocalitéVAL-SONNETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneVincelles (39576)
Code postal39190
Adresse6 RUE DU PEROU VAL-SONNETTE 39190
ParcellesZH 144
Superficie terrain5067 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.