Permis de construire n° PC 03957623P0002 à Vincelles

Permis de construire

N° PC 03957623P0002

Ville de Vincelles · 39190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

20 RUE DES FONTAINES - VINCEL VAL-SONNETTE 39190

Date d'autorisation

06/09/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 92

Superficie du terrain

2552 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Vincelles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation06/09/2023

Ouverture du chantier06/09/2023

👤Demandeur

Code postal39190

LocalitéVAL-SONNETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVincelles (39576)

Code postal39190

Adresse20 RUE DES FONTAINES - VINCEL VAL-SONNETTE 39190

ParcellesZH 92

Superficie terrain2552 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant120 m²

Surface habitable issue de transfo127 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.