Permis de construire n° PC 03957620P0007 à Vincelles

Permis de construire

N° PC 03957620P0007

Ville de Vincelles · 39190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES COURTILS-VINCELLES VAL-SONNETTE 39190

Date d'autorisation

16/02/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 228

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

120 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation16/02/2021

Ouverture du chantier21/07/2021

Achèvement des travaux21/07/2022

👤Demandeur

Code postal39190

LocalitéVAL-SONNETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVincelles (39576)

Code postal39190

AdresseRUE DES COURTILS-VINCELLES VAL-SONNETTE 39190

ParcellesZH 228

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée120 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.