Permis de construire n° PC 03957619P0006 à Vincelles

Permis de construire

N° PC 03957619P0006

Ville de Vincelles · 39190

Bénéficiaire

CC PORTE DU JURA

Adresse du terrain

RUE DES TEPPES VAL-SONNETTE 39190

Date d'autorisation

03/06/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 10

Superficie du terrain

2732 m²

Logements créés

Surface habitable créée

147 m²

← Toutes les autorisations à Vincelles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation03/06/2020

Ouverture du chantier11/12/2020

👤Demandeur

DénominationCC PORTE DU JURA

SIRET20007205600266

SIREN200072056

Code postal39190

LocalitéBEAUFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVincelles (39576)

Code postal39190

AdresseRUE DES TEPPES VAL-SONNETTE 39190

ParcellesZH 10

Superficie terrain2732 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée147 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.