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Permis de construire
N° PC 03957618P0001
Ville de Vincelles · 39190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DES TILLEUILS-VERCIA VAL-SONNETTE 39190
Date d'autorisation
28/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 300 · D 302 · D 829
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
44 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation28/04/2018

👤Demandeur

Code postal39330
LocalitéMOUCHARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneVincelles (39576)
Code postal39190
AdresseCHEM DES TILLEUILS-VERCIA VAL-SONNETTE 39190
ParcellesD 300 · D 302 · D 829
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée44 m²
Surface habitable issue de transfo60 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.